Tribune. RDC : « Le moratoire sur l’exécution de la peine de mort n’existe pas en RDC »
Le Prof. Dr. AHMED USENI, au travers un Article scientifique publié depuis le 25 Mars LE MORATOIRE SUR L’EXÉCUTION DE LA PEINE DE MORT N’EXISTE PAS EN RDC « Alors, qu’est-ce qui a été levé par le Gouvernement de la RDC le 9 février 2024? Tentative de dissipation de la confusion juridique généralisée pour éviter le pire », remet juridiquement en cause la Décision du gouvernement sur le sujet du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC.
Dans son Article, ce chevronné Juriste, Enseignant de Droit dans plusieurs Universités de la RDC, de la Turquie et de Chypre du Nord, Consultant du « Think tank » pluridisciplinaire APRODEC,
développe de manière pédagogique, outre l’introduction et la conclusion assortie de ses dix recommandations pour remettre les choses sur le rail de la légalité tout en privilégiant les intérêts supérieurs de la Nation, 4 points essentiels :
- Historique du moratoire qui n’existe pas ce jour en RDC et l’exécution de la peine de mort depuis le temps du Maréchal MOBUTU à ce jour ;
- Portée juridique de la Note circulaire de Madame la Ministre de la justice et Garde des sceaux sur ce sujet et de l’Autorité compétente à décider sur cette matière sous l’ère de la constitution du 18 février 2006 ;
- Procédure d’exécution de la peine de mort en RDC et l’inopportunité de la susvisée Note circulaire de la Garde des sceaux ;
- Probables risques qui pourraient découler de l’interprétation de la susdite Note circulaire et sa perception dans l’imaginaire quasi collectif des congolais.
L’intégralité de son Article est à consulter dans le lien ci-dessous.
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